La convention de La Haye

L’adoption dans la majorité des pays est régie par la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Qu’est-ce que la convention de La Haye ?

La convention de La Haye (signée par la France en 1993 et ratifiée et entrée en vigueur en 1998) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale concerne l’adoption des enfants mineurs dans un autre pays que celui dans lequel ils sont nés.

Cette convention vise à réglementer l’adoption internationale (« pour garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que pour prévenir l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants »), ce qui donne lieu à un contrôle mais aussi à une harmonisation des procédures.

La convention de La Haye ne fait pas référence à la nationalité des adoptants et des adoptés mais au pays dans lequel vit l’enfant (pays d’origine) et au pays qui va l’accueillir (pays d’accueil).

Elle a été signée par 90 Etats (dont la France), dont une grande majorité l’ont ratifiée. D’autres Etats adaptent progressivement leur législation afin de pouvoir la ratifier.

Quels pays sont concernés par la convention de La Haye ?